Maghrebines entre violences symboliques et violences phisiques:
Algerie, Maroc, Tunisie

Rapport annuel 1998-1999...

Violations des droits des femmes en Tunisie et violences dans le travail

III. De l’égalité des principes aux pratiques discriminatoires et à la violence

1. De l’égalité des principes...

La Tunisie a adhéré aux conventions internationales consacrant l’égalité, la sécurité, la liberté et la dignité de tous les etres humains, et par là meme l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle y a souscrit parfois avec certaines réserves. Sur le plan interne, une législation du travail consacre le principe du droit au travail pour les hommes et pour les femmes.

1.1. Les conventions internationales : adhésion et réserves

Les droits et principes consacrant l’égalité, la sécurité, la liberté, l’intégrité et la dignité de tous les etres humains sont consignés dans un certain nombre d’instruments internationaux dont le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Si la violence à l'égard des femmes a toujours existé partout dans le monde, sous diverses formes, elle a été reconnue durant la dernière décennie comme un problème grave dans son ampleur et ses effets. Dans la déclaration des Nations-Unies sur la violence contre les femmes (adoptée par l'Assemblée générale en décembre 1993), elle y est décrite comme: "Une manifestation de rapports de force historiquement inégaux entre l'homme et la femme qui ont abouti à la domination exercée par les hommes sur les femmes et à la discrimination à leur égard et empeché leur pleine promotion. La violence contre les femmes est le mécanisme social fondamental et extreme qui contraint les femmes à une position de subordination par rapport aux hommes (3)."

La violence au travail, quant à elle, peu prendre la forme "d'un étalage de pouvoir, intimidation, harcèlement sexuel ou abus de la part d'un supérieur ou d'un collègue... La ségrégation continue des femmes dans des emplois mal rémunérés et de bas niveau alors que les hommes parviennent à des postes mieux payés, autoritaires et de surveillance, contribue à ce problème (4) ". Par ailleurs, le meme document précise "Celles qui travaillent comme domestiques subissent des mauvais traitements dont des agressions physiques ou sexuelles et le travail forcé (5)."

Si la Tunisie a adhéré à toutes ces conventions internationales, il n'en est pas moins significatif quelle ait reconduit les réserves déjà formulées en 1985 lors de l'adoption de la convention de Copenhague. Réserves dont l'esprit se trouve résumé dans la déclaration qui la précède, selon laquelle "le gouvernement tunisien déclare qu'il n'adoptera, en vertu de la convention, aucune décision législative qui irait à l'encontre des dispositions de l'article premier de la constitution tunisienne qui énonce: La Tunisie est un Etat indépendant et souverain, sa religion est l'islam, sa langue l'arabe et son régime la république". Ainsi " l'islam est-il invoqué, convoqué au gré des circonstances, pour faire barrage aux droits des femmes et au principe d'égalité entre les sexes (6)", bien que certaines dispositions tendant à limiter la portée de ces réserves aient été prises depuis (particulièrement en ce qui concerne la garde et la tutelle ainsi que la nationalité des enfants nés de mère tunisienne et de père étranger).

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3. Programme d'action syndicale sur la violence contre les femmes. Adopté par la 6e contérence mondiale des femmes de la CISL, La Haye, Pays-Bas, 25-28 octobre 1994.
4. Programme d'action syndicale .. op. cit. ce qui est souligné l'est par nous.
5. Col.
6. Femmes du Maghreb: jeux et enjeux du droit. Sana Ben Achour. Aujourd'hui l'Afrique n0 67. Janvier 1998.

1.2. Le code du travail : les femmes et les enfants à part

Sur le plan interne, le principe de la non-discrimination est inscrit dans le code tunisien du travail depuis 1993. Ainsi l'article 5 bis stipule-t-il : "Il ne peut etre fait de discrimination entre l'homme et la femme dans l'application du présent code et des textes pris pour leur application " (article ajouté par la loi 93-66 du 5 juillet 1993). Par ailleurs, dans le livre II du code concernant l'exécution du travail, le chapitre 1 fixe l'age minimum du travail des enfants des deux sexes. Ainsi, ne peuvent etre employés des enfants de moins de 15 ans dans des établissements industriels (art. 53), cet emploi étant autorisé seulement dans les "établissements où sont seuls occupés les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur" (art. 54). Dans les activités agricoles, l'àge minimum est fixé à 13 ans à condition que les travaux ne portent préjudices ni à la santé de l'enfant ni au cours normal de ses études (art 55). L'article 56 fixe, quant à lui, les tàches qui peuvent etre effectuées par les enfants de 13 ans accomplis (travaux légers) sur une durée horaire ne dépassant pas 2h/jour entre 14 et 15 ans, pour les memes raisons de santé et de développement (art 56 alinéa 6).

Les chapitres II et III du meme code fixent les conditions de travail pour les femmes et les enfants en ce qui concerne particulièrement le travail de nuit et la protection de la maternité. L'art. 64 fixe ainsi la durée du congé de maternité (30 jours pouvant etre prolongé 15 jours sur production d'un certificat médical) et les droits à l'allaitement: "une chambre spéciale d'allaitement doit etre aménagée dans tout établissement occupant au moins 50 femmes" (art. 64). Le travail de nuit est interdit aux enfants de 14 à 18 ans et aux femmes (art. 66), bien que dans certains secteurs (boulangerie, formation professionnelle, spectacles publics), il peut etre dérogé à cette interdiction sous couvert d'une autorisation spéciale et dans un créneau horaire précis. Des dérogations spéciales sont prévues pour les femmes (art. 68) si le travail s'applique à des matières en altération rapide, dans les services sociaux ou dans des postes de direction impliquant sa responsabilité.

Ainsi, le code du travail tunisien vise-t-il à défendre les droits des femmes et des enfants en vue de tenir compte de leurs spécificités. L'esprit de ce code est à la fois le reflet des représentations sociales considérant le travail des femmes en prolongement de leur fonction reproductrice, mais il est lui aussi reproducteur de ces représentations. Celles-ci ont des incidences concrètes sur le travail effectué par les femmes, la nature des taches confiées, les instabilités d'emploi, les possibilités restreintes d'épanouissement et de promotion dans le cadre de l'entreprise, de l'exploitation ou de l'usine. Par ailleurs, le travail de certaines catégories des femmes dans les secteurs informels, et particulièrement celui des aides-ménagères ne fait l'objet d'aucun traiternent ni d'articles réglementant leurs situations. Les dernières réformes de juillet 1996 du code de travail ont continué à ignorer cet aspect non négligeable du monde du travail féminin.

Quels que soient la portée et les limites de la législation du travail adoptée par la Tunisie, n'est-on pas en droit de se demander dans quelle mesure la consécration des droits des femmes par cette législation trouve sa concrétisation dans les pratiques sociétales? Dans quelle mesure les réserves par rapport à la convention de l'élimination de toutes sortes de discrimination à l'égard des femmes ne participent pas à fournir un terrain favorable aux pratiques discriminatoires auxquelles sont confrontées les femmes particulièrement dans le milieu du travail?

L'état des lieux des vécus des femmes dans le monde du travail révèle hélas l'existence de grandes distorsions entre les droits proclamés et les pratiques, attestant de la persistance de représentations d'une division du travail traditionnel lésant le travail des femmes. Or, ces représentations et cette distorsion ne sont-elles pas à l'origine des violences subies par les travailleuses, depuis le contròle social, la précarisation de leur emploi et la violation des droits élémentaires jusqu'à la violence psychologique et physique? Ne font-elles pas des femmes, des personnes des plus vulnérables dans la société, formant ainsi les premières victimes des crises de la restructuration économique?

Cette fragilisation de l'emploi féminin qui va à l'encontre de leur droit au travail est accentuée par la faiblesse du niveau d'organisation de la défense de leurs droits, ainsi que par les pesanteurs caractérisant le monde syndical, empechant de donner à la défense des droits des travailleuses la place qui lui revient dans le combat syndical. L'état de démobilisation générale des syndicalistes et des travailleuses vient aggraver par ailleurs cette fragilisation.

2.... aux pratiques discriminatoires

La législation tunisienne se veut non discriminatoire dans les textes, bien que l'esprit du Code du travail traduise des représentations sociales encore récalcitrantes. Mais si les femmes accèdent au travail et que celui-ci constitue un droit, y accèdent-elles dans les memes conditions que les hommes?

2.1. La position des femmes dans le monde du travail

Dans le monde du travail, la place qu'on reconnait aux femmes est généralement celle du travail rémunéré, alors qu'une partie importante, celle qui ne passe pas par le marché du travail, reste invisible, ni comptabilisée ni reconnue socialement. Cette opacité du travail féminin n'a pas empéché l'apparition des tendances croissantes de l'afflux des femmes sur le marché du travail indiquant des taux d'activité féminins évoluant de 18,9% en 1975 à 23% en 1994 (7). Ces taux révèlent que la place des femmes dans le monde du travail ainsi réglementé est encore faible. Toutefois, leur position varie d'un secteur à l'autre

Dans l'agriculture:

Ce secteur englobe le cinquième des femmes qui travaillent, le statut professionnel de celles ci est largement minorisé du fait qu'elles ne représentent que 5,6 % de l'ensemble des exploitants, 7,5 % des salariés permanents, 37,3 % de la main-d'oeuvre saisonnière, alors qu'elles sont considérées dans leur majorité comme "des aides familiales" et représentent 64,3 % de l'ensemble des deux sexes. Celles-ci sont souvent les épouses des chefs d'exploitation, réalisant autant de travail agricole qu'eux sinon plus.

Ces taux sont néanmoins altérés par les différences régionales pour les ouvrières agricoles, elles se trouvent concentrées dans le Nord-Est et le Nord-Ouest, soit 44% pour le Nord, et dans certains gouvernorats de forte production maraichère et arboricole où le pourcentage dépasse les 50 % comme Nabeul avec 62,5% et Jendouba avec 55 % (8). Alors que pour les exploitantes les taux les plus élevés se trouvent dans les gouvernorats du Sahel.

N'ayant que marginalement accès à la formation et à la vulgarisation agricole, avec des taux d'analphabétisme plus élevés dans le milieu rural, le niveau de formation technique de ces travailleuses agricoles, plus que pour la population active agricole masculine, reste très faible (9).

Dans le secteur industriel:

Ce secteur accapare plus de 40 % de la main-d'oeuvre féminine, la majorité écrasante, 35,2 %, travaillent dans le sous-secteur des industries du textile de l'habillement et du cuir. La sous-qualification de celle main-d'oeuvre lui vaut d'etre recrutée à bas salaires, sans stabilité de l'emploi.

Le statut professionnel dominant des 70 % des travailleuses dans le secteur est celui de l'ouvrière permanente ou souvent occasionnelle travaillant pour le compte d'un patron. Celles qui travaillent comme indépendantes et sont placées pour leur propre compte représentent environ 20 % des travailleuses du secteur, dont 0,6 % sont réellement des chefs d'entreprises, et plus de 19 % représentent des artisanes très précaires.

Le nombre de cartes professionnelles distribuées aux artisanes jusqu'à juin 1998 est de 61.081 sur un total de 71.747 soit 85,13 % de la population active du secteur (l0). Toutefois, la faiblesse des salaires comme la précarité des emplois décernés aux femmes le plus souvent employées comme apprenties et ne bénéficiant pas, dans leur majorité, de stabilité caractérisent, comme on le verra dans les différents témoignages, ce secteur.

Dans le secteur tertiaire:

L'administration, avec particulièrement la Santé et l'Enseignement, demeure un employeur important de femmes puisqu'elle détient 21 % de la main-d'oeuvre féminine, dont la majorité se répartit entre agents d'exécution (45,79 %), agents de maitrise (40,85 %). Les femmes cadres ne constituent ainsi qu'une minorité de moins de 14 %.

Dans le secteur informel:

Dans ce secteur se concentrent les activités considérées socialement comme le prolongement naturel de la fonction reproductive des femmes (travaux ménagers et éducatifs, travaux non rémunérés dans l'entreprise familiale). Ce secteur se caracterise par une faible disponibilité des données. Cela s'explique principalement par le fait que ces travaux, s'ils sont remunerés (en ce qui concerne, par exemple, les aides ménagères) ne sont pas obligatoirement déclarés à la sécurité sociale, s'ils ne sont pas rémunerés (travaux ménagères et ceux qui s'exercent dans le cadre de l'entreprise familiale); ils répresentent du "travail invisible" qui n'est guère comptabilisé dans les agrégats économiques tels que le PIB et le Revenu national. Le vide juridique existant dans ce domaine entretient l'insécurité des femmes en ne leur fournissant aucune couverture légale qui les protège contre les abus, l'exploitation et toutes sortes d'atteinte à l'intégrité humaine.

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7. Taux de l'Institut national de la statistique en Tunisie (INS).
8. Ces chiffres sont fournis par le document "Travaux préparatoires à la conférence nationale sur l'emploi " organisée les 11-12-13 juillet 1998.
9. " Femmes rurales de Tunisie ", CPS, Tunis 1993.
10. Communication présentée lors de la conférence sur la femme et l'emploi, CREDW 10-11 juin 1998, intitulée "La femme et l'emploi dans le secteur de l'artisanat, réalités et perspectives, Mongia Mahjoubi, PM6."

2.2. La reproduction des inégalités: un marché du travail plus exigeant pour les femmes

Le niveau d'instruction et de formation des travailleuses est un des paliers les plus importants qui va déterminer non seulement le type d'emploi mais les conditions de travail. La situation familiale joue aussi un role très important puisque c'est au sein de la cellule familiale que la force de travail se reproduit. Ces deux éléments vont se conjuguer pour donner une configuration particulière aux exigences de l'emploi des femmes dans les différentes catégories professionnelles.

Les dernières estimations données par le recensement de 1994 montrent que la proportion des analphabètes dans la population active est en train de baisser, mais le taux d'analphabétisme des femmes demeure encore bien élevé dans un pays où l'enseignement est devenu obligatoire. On compte 27,5% d'analphabètes parmi les femmes active, contre 22,9 % analphabètes parmi les hommes actifs. Bien qu'en légère amélioration les dernières années, l'abandon scolaire demeurant important pour les jeunes filles rurales, le bas niveau d'instruction les confine dans des emplois saisonniers et donc précaires ou dans des travaux exécutés à domicile (agriculture, artisanat) et souvent peu ou pas rémunérantes.

Ainsi, les analphabètes dans la population active féminine se concentrent dans les emplois les plus précaires dans la catégorie des aides familiales de genre féminin, surtout dans l'agriculture et dans le milieu rural, les analphabètes représentent 69,2%, et dans les couches inférieures, où elles travaillent comme 'indépendantes' dans le secteur informel, elles représentent 56,1 % (11).

Paradoxalement, dans la catégorie des salariées, les femmes sont relativement plus instruites que les hommes: 51,4 % des femmes salariées ont le niveau du secondaire ou du supérieur, alors qu'on trouve 40,5 % des hommes salariés qui ont ce meme niveau. Par ailleurs, dans le salariat, la proportion des analphabètes parmi les hommes (19 %) est plus importante que parmi les femmes (14 %). Ainsi le marché du travail dans le cadre du salariat est aujourd'hui beaucoup plus exigeant envers les femmes qu'il ne l'est à l'égard des hommes (12).

Dans la catégorie des patrons qui représente un statut socioprofessionnelle plus valorisant et plus rémunérateur, les femmes y parviennent au prix d'une plus grande performance du point de vue du niveau d'instruction; c'est ainsi qu'on trouve parmi les femmes patrons 48,2 % qui ont le niveau du secondaire et 19,3 % qui ont le niveau du supérieur, lorsque qu'on ne trouve parmi les patrons masculins que 33,9 % qui ont le niveau du secondaire et 12,2 % qui ont le niveau supérieur.

Ainsi les femmes doivent etre plus performantes que les hommes du point de vue de leur niveau d'instruction pour saisir les opportunités de travail sur le marché de l'emploi. Certes, ce marché est de plus en plus demandeur de main-d'oeuvre qualifiée dans des spécialités de plus en plus diversifiées sensées etre dispensées par le ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi, plutòt que par l'enseignement classique. Or, c'est justement au niveau de cette formation qualifiante que les inégalités sont encore importantes en confinant la formation féminine dans un champs étroit de spécialités moins qualifiantes et moins diversifiés que pour les populations masculines, répondant de moins en moins aux nouvelles exigences de la normalisation des produits, dictée par l'ouverture de l'économie et de la mondialisation.

Les caractéristiques de la sous-qualification se retrouvent en milieu industriel et face aux nouveaux impératifs de qualité et en l'absence d'une réelle politique de formation à l'adresse des ouvrières, cette sous-qualification développe le champ de leur précarité et de la fragilisation de l'emploi féminin; elle fait de cette main-d'oeuvre corvéable à souhait la première victime du licenciement économique.

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11. Les Travailleuses a l'enjeu de la reproduction de la force de travail, Souàd Triki, Tunis, 1998.
12. Idem